L'article 504 de la loi sur la réadaptation de 1973 est conçu pour protéger les droits des personnes handicapées dans les programmes et activités. L'article 504 dispose : « Aucune personne handicapée autrement qualifiée aux États-Unis… ne peut, uniquement en raison de son handicap, être exclue de la participation, se voir refuser les avantages ou être soumise à une discrimination en vertu d'un quelconque droit. programme ou activité bénéficiant d’une aide financière fédérale. . »
Aux fins d’admissibilité à un plan 504, une personne handicapée est celle qui :

1. a une déficience physique ou mentale qui limite considérablement une ou plusieurs activités majeures de la vie
2. a un dossier d'une telle déficience
3. est considéré comme ayant une telle déficience

Guide de ressources pour les parents et les éducateurs de la section 504